J.O. 237 du 10 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16767

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Arrêté du 23 septembre 2002 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201293A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 septembre 2002, Mme Anne Fevrier, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable intérimaire de l'Ecole nationale de l'aviation civile, en remplacement de Mme Laurence Bernardin.